commissaires titulaires du conseil général
09-04-2009

      

     Chers élus,

      Je suis tombé fortuitement sur le compte rendu du conseil municipal du 20 mai 2008.

      J'aurais aimé savoir si le "casier judiciaire" ou" antécédents judiciaires" des commissaires  est vérifié lors de candidature voire de leur élection?

       Cordialement.

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